Nouveaux Contrôles DSN 2 ans ago

De nouveaux contrôles font leur apparition.

Le N°111 permet contrôler que le nombre d’heures ou de jours travaillés dans le bloc Activité de la DSN ne contient pas les Heures / Jours d’absences Non Rémunérées.

Les N°85 au N°88, le N°92 et les N°103 à 108 permettent de faire des contrôles supplémentaires sur l’URSSAF concernant les Apprentis et vérifier la cohérence entre le bordereau URSSAF et les cotisations individuelles.

Les N°94, 95, 96 permettent une vérification de la cohérence de la gestion des Arrêts de Travail par rapport à l’activité déclarée assurant une bonne gestion de l’Absentéisme.

Les N° 97 au N°100 permettent de vérifier la cohérence entre le Bordereau et le versement URSSAF.

Venez les retrouver sur les applications de Contrôle DSN dans le Thème Analyse de la Qualité DSN.

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